En début d'année, nos clients avaient trouvé la maison de leur rêve sur un site d'annonce de particulier à particulier.
Malheureusement, suite à la découverte d’un vice caché dans cette jolie maison, nos clients ont dû renoncer à leur projet.
La vente de leur propre appartement est repoussée, leurs enfants regrettent de ne pas pouvoir jouer dans la cabane et les parents sont déçus de devoir renoncer aux barbecues et aux joies de l’été dans leur nouveau jardin.
Qu’est-ce qu’un vice-caché ?
Définition : Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Pour être considéré comme vice caché, 3 conditions cumulatives doivent être rempli :
1/ Le vice doit être caché. Il ne doit pas être visible ou connu de l’acheteur lors de la transaction.
2/ Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
3/ Le défaut doit exister au moment de l’achat.
Quels sont les recours des acquéreurs ?
Nos clients n’avaient pas encore signé définitivement l’acte de vente chez le notaire. Perdant confiance en leur vendeur, ils ont préféré renoncer à leur achat, s’inquiétant qu’il puisse y avoir d’autres malfaçons dans cette maison.
Ils auraient pu faire le choix de renégocier le prix à la baisse en fonction des travaux à réaliser et acheter la maison en toute connaissance de cause, prenant les frais de travaux de réparation à leur charge.
Si cette maison avait été vendue par un agent immobilier, celui-ci, dans son devoir de conseil de professionnel, aurait conseillé les vendeurs des risques qu’ils encouraient en cachant un défaut à leurs acquéreurs.
Le vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil). Il s’y engage dans le compromis (à vérifier).
L’acquéreur dispose de 2 ans, une fois le vice caché découvert pour se retourner contre le vendeur. C’est à l’acquéreur doit prouver qu’il y a vice caché.
Nous espérons sincèrement que nos acquéreurs trouveront rapidement une nouvelle maison. Nous les conseillerons et les guiderons bien évidemment dans ce nouvel achat afin qu’ils ne vivent pas cette déplaisante expérience. (renvoi sur les biens à vendre)
